MENTIONS LÉGALES
Site : direct-kbis.com
1. Éditeur du site
Le site direct-kbis.com est édité par :
[Nom de la société]
Forme juridique : [SAS / SARL / Auto-entrepreneur]
Capital social : [Montant] €
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
RCS : [Ville d’immatriculation]
📧 Email : [adresse email]
📞 Téléphone : [numéro]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
[Nom, prénom], en qualité de [fonction – Président(e), Gérant(e), etc.]
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur – ex : Hostinger / o2switch / OVH]
Adresse : [adresse de l’hébergeur]
Site web : [URL]
4. Objet du site
Le site direct-kbis.com propose un service de :
- Recherche d’entreprises
- Accès à des informations légales
- Fourniture de documents administratifs, notamment extraits Kbis
⚠️ Important :
Le site est un service privé et indépendant.
Il n’est ni affilié, ni mandaté par :
- l’INSEE
- l’INPI
- le greffe du tribunal de commerce
- ni aucune administration publique
5. Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7 sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
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11. Droit applicable
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En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis.